Zones de livraison :
Mon Marché Bio livre uniquement les particuliers
sur leur lieu de travail soit des entreprises, Institutions,
Organisme situés à Annecy et ses environs :
Annecy-Le-Vieux – Seynod – Cran-Gevrier – Meythet – Metz-Tessy – Pringy – Chavanod/Altaïs ; OU dans les points relais de dépôt des paniers, à sélectionner lors de la commande.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre la société Mon Marché Bio- Karine WOTLING ; Entreprise Individuelle, dont le siège social est à Frangy 74270 – , immatriculée au R.C.S. de Thonon les Bains sous le N° de SIRET 503 360 364 00015 , et ses clients.
Adresse E-mail :contact@mon-marche-bio.com
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".
1- CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Le client s’engage à accepter le contenu du panier de légumes tel qu’il lui sera livré.
Mon Marché Bio ne donne aucune garantie quant à l’adéquation des légumes aux exigences du client qui ne pourra former aucune réclamation à cet égard.
Mon Marché Bio se réserve le droit de remplacer n’importe quel produit par un produit similaire à celui annoncé.
Les produits vendus au poids (hors légumes) seront fournis en respectant au mieux le poids commandé.
2- FICHES PRODUITS
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de monmarchebio.com .
3- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne " Mot de passe oublié ? " et le système le lui renvoie automatiquement par mail.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
4- COMMANDE
La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "J'accepte les CGV et je paie" dans la barre de menu.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
5- CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Mon Marché Bio confirme l'acceptation de la commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Mon Marché Bio.
Mon Marché Bio se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Mon Marché Bio en informera le client par tout moyen.
Tout produit non disponible sera remplacé par un autre produit similaire.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
6- MISE À DISPOSITION DES COMMANDES
Le lieu de mise à disposition de la marchandise est le lieu de travail du client (entreprise / organisme / Institution / Association) ou un magasin point relais. Le jour et l'horaire de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client et Mon marché Bio lors du premier contact commercial, en accord avec les 2 parties.
Mon Marché Bio ne facture pas de frais de livraison; c'est pourquoi, il faut un minimum de clients sur un même lieu de dépôt. Ce minimum est déterminé par Mon Marché Bio en fonction de la localisation du lieu de dépôt. Mon Marché Bio peut arrêter la prestation de livraison si ce minimum n'est plus atteint ou facturer une prestation de livraison de 5 € TTC par client.
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Mon Marché Bio, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
Mon Marché Bio informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou ses commandes moyennant une simple réponse par mail suite à l'information qui lui en aura été faite.
En dehors des cas visés aux deux paragraphes précédents, si Mon Marché Bio se trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé le jour même par tout moyen tels mail, téléphone, fax... afin de convenir d'un nouvel horaire et date de rendez-vous, ou d'annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au client (i).
Lorsque la remise de la marchandise au client n'est pas possible du fait de ce dernier, Mon Marché Bio se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 5€ TTC.
Mon Marché Bio ne saura être tenu responsable du vol des marchandises sur le lieu de livraison demandé.
7-CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES A LA LIVRAISON SUR SON LIEU DE TRAVAIL OU DANS UN POINT RELAIS
Mon marché bio livre leurs produits sur le lieu de travail ou sur un point relais exclusivement dans les villes indiquées dans la rubrique "Zones de livraison" du site internet. Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment code entreprise, choix du point relais, nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) Mon Marché Bio ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité à livrer la commande.
Mon Marché Bio se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison après demande de notre Service Relations Clients.
Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au client ou à l'intermédiaire choisi (Comités d'entreprises, accueil de l'entreprise, etc.) Mon marché Bio garantit la qualité des produits jusqu'au lieu de livraison mais ne peut être tenu responsable de problèmes survenus après la livraison.
Le fait de ne pas réceptionner les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation du client. En cas d'absence du client, Mon marché bio ne peuvent être tenu responsables de la mauvaise conservation des produits. Dans la mesure des possibilités de Mon Marché Bio, une livraison ultérieure est envisageable, moyennant des frais de port supplémentaires. Mon Marché Bio n'est pas responsable de la conservation des produits en cas d'absence.
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8- PRIX ET PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mon Marché Bio. Les marchandises seront payées soit par carte bancaire à la commande, soit par chèque à la livraison à l'ordre de « Mon Marché Bio ».
Tout paiement par envoi postal devra avoir été réceptionné avant la livraison.
A défaut de paiement, aucune marchandise ne sera livrée ou remise.
Le règlement des produits et services lors d'une livraison dans un point relais se fait OBLIGATOIREMENT par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire labanque Crédit Mutuel. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euro 2 jours après l'acceptation de la commande par Mon Marché Bio.
Mon Marché Bio conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
9- DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs (à l'exclusion des denrées périssables) à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit(*) (**) (***) à Mon Marché Bio pour échange ou remboursement, sans pénalités, soit sur son point relais habituel.
A défaut de respect, par Mon Marché Bio, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Mon Marché Bio sont tenus au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
*Dans son emballage d'origine complet en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.
** Ce droit de retour ne peut être exercé pour les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client, ne sont pas repris.
*** Ce droit ne s'applique pas aux denrées périssables.
10- GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.
11- CAS DE SUSPENSION DE L' IDENTIFIANT CLIENT
A défaut de paiement des sommes dues par un client, Mon Marché Bio pourra suspendre de plein droit, jusqu' à régularisation des dites sommes dues, et de façon immédiate, la validité de l'identifiant client.
12- SERVICE RELATIONS CLIENTS
Pour toute difficulté le client peut adresser un mail contact@ Mon Marché Bio .com ou un courrier . électronique ou appel téléphonique.
13- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En se connectant sur le site Internet créé par Mon Marché Bio.com, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Mon Marché Bio.
14- LIENS EXTERNES
Le site de Mon Marché Bio peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Le site Mon Marché Bio.com ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site Mon Marché Bio com et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.
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15- DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.
